Conseil de Législation 2016

Changements essentiels pour les clubs et districts

N.B. : les numéros entre parenthèses font référence aux projets adoptés.

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Assiduité

Possibilité de modifier les règles. Les clubs peuvent modifier à leur guise les dispositions relatives à l’assiduité et à la radiation de membres pour manque d’assiduité dans leur règlement intérieur. Toutefois, ils doivent continuer à envoyer un rapport mensuel d’assiduité au gouverneur. Les clubs peuvent également décider de maintenir les règles actuellement en place. (16-21)

Règle des 85. Les Rotariens peuvent être dispensés d’assiduité si le total de leur âge et de leur ancienneté est d’au moins 85 et que leur ancienneté au Rotary est d’au moins 20 ans. (16-35)

Comité de club

Trésorier. Le trésorier est désormais un membre permanent du comité de club. (16-02)

Procès-verbaux des réunions du comité. Le procès-verbal de chaque réunion du comité de club doit être envoyé aux membres sous 60 jours. (16-01)

Finances du club

Droits d’admission. Les clubs ne sont plus obligés de percevoir des droits d’admission. Toutefois, ceux qui préfèrent demander aux nouveaux membres de régler de tels droits peuvent continuer à le faire. (16-07)

Augmentation des cotisations. Afin de garantir la santé financière du Rotary et d’améliorer les services fournis aux clubs, les cotisations augmenteront de 4 dollars par an ces trois prochaines années — elles passeront à 30 dollars par semestre en 2017/2018, puis à 32 dollars en 2018/2019 et 34 dollars en 2019/2020.  (16-99)

Réunions de club

Possibilité de modifier la fréquence des réunions. Les clubs peuvent désormais modifier leur règlement intérieur pour varier le jour et l'heure des réunions. Ils peuvent également décider d'annuler une réunion tant qu'ils se réunissent au moins deux fois par mois. Les clubs peuvent également décider de maintenir les règles actuellement en place. (16-21)

Annulation d’une réunion. Les clubs peuvent annuler une réunion si elle a lieu durant une semaine comportant un jour férié. (16-26)

Participation à une réunion en personne ou en ligne. Les clubs peuvent choisir de se réunir en personne ou en ligne, d’alterner les réunions en personne et en ligne ou d’utiliser simultanément les deux formats. (16-30)

Conseil de législation

Types de projet. Seuls deux types de textes seront pris en compte : les amendements qui visent à modifier les documents statutaires du Rotary et les prises de position du conseil d’administration du Rotary. (16-113)

Délégués au Conseil. Le mandat d’un délégué sera de trois ans et entrera en vigueur le 1er juillet de l’année suivant sa sélection. Par exemple, le mandat d’un délégué au Conseil 2019 commencera le 1er juillet 2017 et prendra fin le 30 juin 2020. (16-114)

Conseil sur les résolutions. Un Conseil sur les résolutions se réunira tous les ans en ligne. Les résolutions pourront provenir d’un club, d’une conférence de district ou de la conférence ou du conseil du RIBI. Les projets de résolution doivent être reçus par le secrétaire général avant le 30 juin de l’année précédant celle durant laquelle ils seront étudiés par le Conseil sur les résolutions. (16-113)

Changements pour les districts

Clubs rattachés à un district voisin. Le conseil d’administration du Rotary peut fusionner un district comptant moins de 1 100 membres ou scinder des districts comptant plus de 100 clubs en rattachant des clubs à des districts voisins. (16-84)

Entrée en vigueur des redécoupages de district. Toute décision du conseil d’administration du Rotary visant à supprimer ou modifier les limites territoriales d’un district ne prendra pas effet avant au moins deux ans. (16-86)

Dirigeants de district

Vice-gouverneurs. Il n’est plus obligatoire de pourvoir le poste de vice-gouverneur dont le rôle est de remplacer le gouverneur dans le cas où celui-ci se trouve dans l’incapacité d’assumer ses fonctions. Si le district a recours à une commission de nomination du gouverneur, celle-ci élit au poste de vice-gouverneur un des anciens gouverneurs du district proposé par le gouverneur élu. Dans le cas où aucune nomination n’est reçue, le gouverneur élu désigne un vice-gouverneur parmi les anciens gouverneurs. (16-74, 16-76, 16-77)

Dispositions relatives à l’adoption du rapport de vérification des comptes du district. Si, une fois présenté, le rapport n’est pas adopté, il doit être discuté et adopté dans les trois mois suivants la conférence de district à la prochaine réunion de district où tous les clubs ont le droit d’être représentés et avec notification au moins 30 jours à l’avance que le rapport de vérification des comptes y sera présenté pour adoption. Si aucune réunion de ce type n’est organisée, le gouverneur doit organiser un vote par correspondance sous 60 jours. (16-88)

Mauvaise utilisation des fonds du district. Toute personne ne respectant pas les obligations financières, notamment ne gérant pas correctement le fonds de district, doit être interdite d’exercer toute fonction jusqu’à ce que les irrégularités financières aient été résolues par le district. (16-89)

E-clubs

E-clubs et Rotary clubs. Le Rotary ne fait plus de distinction entre les e-clubs et les clubs traditionnels. Les références aux e-clubs ont été supprimées dans les documents statutaires du Rotary, mais les clubs peuvent continuer à utiliser l’appellation « e-club » afin d’indiquer clairement leur mode de fonctionnement. (16-82)

Élections

Appui des candidatures en opposition dans le cadre de l’élection du gouverneur. Une candidature en opposition doit désormais obtenir le soutien d’au moins 10 clubs ou d’au moins 20 % des clubs du district si ce chiffre est supérieur. Seuls les clubs ayant au moins un an d’existence au 1er juillet de l’année en question sont pris en compte dans ce calcul et peuvent soutenir une candidature en opposition. (16-71)

Simplification des dispositions relatives aux désignations spéciales. Si, du fait de circonstances exceptionnelles, le district recommence la procédure de sélection du gouverneur, le gouverneur n’a pas à redemander aux clubs de présenter des candidatures. (16-72)

Magazines

Abonnement à un magazine. Deux Rotariens résidant à la même adresse sont autorisés à ne prendre qu’un seul abonnement à The Rotarian ou au magazine régional agréé. (16-96)

Effectif

Règles et qualifications. Les clubs peuvent établir leurs propres règles pour les membres déménageant, les doubles appartenances et les membres d’honneur. Ils peuvent également maintenir le statu quo. Les seuls critères exigés sont de jouir d’une honorabilité indiscutable et d’une excellente réputation, de faire preuve d’intégrité et de leadership, et de souhaiter s’impliquer au sein de la collectivité et à l’étranger. (16-36, 16-38)

Nouvelles catégories de membres. Les clubs peuvent désormais proposer d’autres catégories de membres (membres associés ou corporate) tant que ces membres sont signalés comme membres actifs, et ceci afin d’établir la facture du club. Les autres obligations financières (cotisation de club, repas, etc.), les critères d’assiduité et les autres attentes sont à la discrétion du club. Cependant, seuls les membres actifs peuvent être sélectionnés pour un poste de dirigeant et pris en compte pour déterminer le nombre de voix auquel le club a droit. (16-36)

Double appartenance au Rotary et au Rotaract. Les Rotaractiens peuvent à la fois être membres d’un club Rotaract et d’un Rotary club. (16-40)

Déclaration pour les anciens Rotariens ou les Rotariens en provenance d’un autre club. Les membres potentiels ayant des arriérés envers un autre club ne sont pas éligibles. Les clubs doit obtenir la confirmation qu’un ancien Rotarien qu’il souhaitent recruter n’a pas d’arriérés envers un précédent club. Un club doit fournir, lorsqu’un autre club en fait la demande, une déclaration attestant que le membre en question n’a pas d’arriérés. Si une telle déclaration n’est pas présentée sous 30 jours, il sera présumé que le membre n’a pas d’arriérés. Ces changements sont stipulés dans le règlement intérieur du Rotary International mais n’apparaissent plus dans les statuts types du Rotary club. (16-51)

Nouveaux clubs

Nombre minimum de membres. L’effectif d’un nouveau club doit être d’au moins 20 membres. (16-83)

Suspension

Dispositions pour suspendre un membre d’un club. Les clubs peuvent désormais suspendre un membre pendant un maximum de 90 jours. À la fin de cette période, le membre suspendu devra être radié ou réintégré. Un membre suspendu a le droit de faire appel de cette décision et de demander le recours à une procédure de médiation ou d’arbitrage. (16-49, 16-50)

Suspension ou radiation d’un club en raison de poursuites judiciaires. Les clubs peuvent être suspendus ou radiés lorsqu’un de leurs membres engage des poursuites judiciaires à l’encontre du Rotary International ou de la Fondation — y compris leurs administrateurs, dirigeants et employés — avant d’avoir épuisé tous les recours prévus par le Rotary. Le Conseil a également clarifié les conditions dans lesquelles le conseil d’administration du Rotary peut imposer des sanctions aux districts connaissant des plaintes électorales répétées. (16-81)